SCI et TVA : assujettissement et option
Règles d'assujettissement, option pour la TVA sur les locations professionnelles, déductibilité des charges. Tout ce qu'il faut savoir.
Thèmes
TVA et SCI : les essentiels
Location nue, option, déductibilité.
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Principe de non-assujettissement
Les SCI de location nue sont en principe non assujetties à la TVA. Les loyers perçus ne sont pas soumis à la TVA.
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Option pour la TVA
Possibilité d'opter pour la TVA sur les loyers de locaux à usage professionnel. Déductibilité de la TVA sur les achats et travaux.
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Location nue vs professionnelle
Location nue (habitation) : pas de TVA. Location professionnelle (bureaux, commerces) : option possible, sous conditions.
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TVA sur les travaux
Sans option : TVA non déductible. Avec option : TVA déductible sur travaux et charges, sous réserve des règles applicables.
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Durée de l'option
L'option pour la TVA engage la SCI pour une durée minimale (généralement 20 ans pour l'immobilier). Révocation limitée.
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Double affectation
SCI détenant à la fois biens nus et biens en location professionnelle : règles spécifiques de ventilation et d'option.
Repères
Chiffres clés
Points essentiels sur la TVA et les SCI.
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Non
Assujettissement par défaut
🔄
Option
TVA possible
20
20 ans
Engagement option
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Conseil expert
L'option pour la TVA engage la SCI sur le long terme. Faites une étude au cas par cas avec votre expert-comptable avant de vous engager.
FAQ
Questions fréquentes
TVA et SCI : réponses aux questions courantes.
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