Politique de confidentialité

1. Introduction

easySCI s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits conformément au RGPD.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [Raison sociale], dont le siège est situé [Adresse]. Contact : dpo@easySCI.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes : - Identité : nom, prénom, email, téléphone - Compte : mot de passe (chiffré), préférences - Données d'activité : connexions, actions sur la plateforme, logs - Données comptables : écritures, pièces jointes, informations des SCI que vous gérez - Données de facturation : adresse, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : - Fournir et faire évoluer le service easySCI - Gérer votre compte et votre abonnement - Répondre à vos demandes de support - Envoyer des communications liées au service (factures, alertes, mises à jour) - Améliorer nos services (analytics anonymisés) - Respecter nos obligations légales

5. Base légale

Le traitement repose sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (newsletters, cookies non essentiels), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), et nos obligations légales (facturation, conservation).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat et jusqu'à 5 ans après la fin du contrat pour les obligations légales et comptables. Les logs techniques sont conservés 12 mois. Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les limites prévues par la loi.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergement, paiement, support) qui respectent le RGPD. Liste disponible sur demande à dpo@easySCI.fr

8. Transferts hors UE

Si des transferts hors Union européenne ont lieu, des garanties appropriées (clauses types, BCR) sont mises en place.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : dpo@easySCI.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, authentification, accès restreint) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

11. Cookies

Consultez notre Politique cookies pour les détails sur l'utilisation des cookies.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs. Dernière mise à jour : [date].