Actes juridiques de votre SCI
Procès-verbaux d'AG, décisions unanimes, mandats — des modèles conformes, une traçabilité complète. Gérez vos actes en toute sérénité.
Fonctionnalités
Tous vos actes au bon format
Modèles conformes et workflow simplifié.
📋
Procès-verbaux d'AG
Modèles de PV d'assemblée générale : approbation comptes, distribution, nomination, dissolution. Personnalisables et conformes.
✍️
Décisions unanimes
Décisions écrites des associés pour les actes courants. Modèles prêts à l'emploi.
📜
Mandats & procurations
Gestion des mandats donnés aux gérants. Durée, objet, suivi des échéances.
📁
Archivage sécurisé
Tous les actes centralisés, datés, versionnés. Accès rapide pour contrôle ou transmission.
🔔
Alertes échéances
Rappels renouvellement mandat, convocations AG, dépôt des PV aux greffes.
👥
Signature multi-associés
Workflow de validation pour les actes nécessitant plusieurs signatures.
Chiffres clés
Conformité et traçabilité
Des actes prêts à produire.
📋
15+
Modèles d'actes
⚖️
100%
Conformes
🔒
RGPD
Archivage sécurisé
Processus
Créer un acte en 4 étapes
Du modèle à l'archivage.
📝
Choisir le modèle
Sélectionnez le type d'acte : PV AG, décision, mandat.
✏️
Compléter les champs
Date, participants, décisions. Champs intelligents pré-remplis.
👥
Valider & signer
Signature électronique ou impression. Traçabilité garantie.
📁
Archiver
Document conservé et accessible. Export PDF à tout moment.
Comparaison
easySCI vs gestion papier
Centralisez et sécurisez vos actes.
⚖️
Vigilance juridique
Les modèles easySCI couvrent les situations courantes. Pour des cas complexes (fusion, scission, litiges), consultez un avocat ou un notaire. easySCI ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.
FAQ
Questions fréquentes
Tout sur les actes juridiques avec easySCI.
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