Modèles et documents SCI
Statuts, PV d'AG, convocations, quittances, états des lieux. Des modèles conformes et prêts à l'emploi.
Documents disponibles
Modèles à télécharger
Gagnez du temps avec des documents conformes.
📋
Statuts types
Modèles de statuts pour SCI familiale, d'attribution, de portefeuille. Clauses essentielles : capital, gérance, agrément, répartition.
📝
Procès-verbaux d'AG
PV d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Approbation des comptes, nomination du gérant, modifications statutaires.
📧
Convocations
Modèles de convocation pour AG ordinaire et extraordinaire. Délais, formalités et mentions obligatoires.
💰
Quittances de loyer
Modèles conformes à la réglementation. Détail des loyers, charges, références du bail. Génération automatique dans easySCI.
🏠
États des lieux
Modèles d'état des lieux d'entrée et de sortie. Constat de l'état du logement, réserves, annexes.
📄
Conventions diverses
Convention d'indivision, convention de gérance, avenants au bail. Cadres prêts à l'emploi.
Avantages
Chiffres clés
Qualité et praticité.
📥
Gratuit
Téléchargement
✓
Conforme
Réglementation
✏️
Modifiable
Personnalisable
⚖️
Documentation juridique
Les modèles couvrent les cas courants. Pour des opérations spécifiques (transmission, dissolution, etc.), un conseil juridique personnalisé reste recommandé.
FAQ
Questions fréquentes
Modèles et documents : réponses.
COMMENCEZ AUJOURD'HUI
Générez vos documents avec easySCI
Quittances auto · PV · Statuts · 30 jours gratuits
Conforme DGFIPRGPDHébergé France4,9/5