Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service easySCI proposé par [Raison sociale], ci-après dénommée « la Société ».

En accédant et en utilisant le site et les services easySCI, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le service.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de la plateforme easySCI, solution de gestion comptable et locative dédiée aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

2. Description du service

easySCI propose une solution SaaS permettant notamment : - La tenue de la comptabilité des SCI (IR et IS) - La gestion des loyers, quittances et locataires - La génération de documents conformes (FEC, déclaration 2072) - Le rapprochement bancaire et l'import d'écritures

Le service est accessible par abonnement. Les fonctionnalités et offres peuvent évoluer. La Société s'efforce de maintenir un niveau de disponibilité élevé.

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur s'inscrit en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : - Utiliser le service conformément à son objet et à la réglementation en vigueur - Ne pas divulguer ses identifiants - Informer la Société de toute utilisation non autorisée de son compte - Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité

5. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa marque et tous les éléments qui le composent restent la propriété exclusive de la Société. Aucune reproduction, représentation ou exploitation non autorisée n'est permise.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et la Politique RGPD, accessibles sur le site.

7. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription. Les modalités de paiement, d'augmentation et d'évolution des tarifs sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et sur la page Tarifs.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ou par écrit. La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte en cas de manquement aux présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service. L'utilisateur reste responsable de la conformité de ses déclarations fiscales et comptables.

10. Modifications

La Société peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app. L'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@easySCI.fr ou via la page Contact.